-
1 assujettissement des employeurs au paiement d'une cotisation
Французско-русский универсальный словарь > assujettissement des employeurs au paiement d'une cotisation
-
2 assujettissement
См. также в других словарях:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle